Quels sont les modes de cession les plus efficaces pour valoriser vos biens immobiliers ?
17 January 2024
La loi offre aux collectivités territoriales une totale liberté dans le choix du mode de cession de leurs biens immobiliers. Un prérequis doit cependant être respecté : le bien immobilier ne peut être cédé à un prix inférieur à sa valeur vénale, également appelée valeur réelle. La procédure de [...]
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Comment rendre vos biens immobiliers cessibles ?
12 December 2023
Les collectivités territoriales françaises sont dotées d’un patrimoine immobilier particulièrement diversifié, pouvant inclure mairies, bureaux, piscines, bâtiments scolaires, parkings, etc. Elles font donc face, au quotidien, à des défis majeurs concernant la gestion et la valorisation de [...]
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Qui sont les acheteurs de vos biens immobiliers publics ?
18 October 2023
Face aux nouveaux défis du patrimoine immobilier public (pression démographique, transition écologique, ZAN…), la valorisation et la gestion efficace des biens immobiliers des collectivités sont des enjeux primordiaux pour assurer un développement durable et harmonieux des [...]
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Constructions sans permis, les propriétaires paient l’addition
28 September 2023
La “cabanisation”, phénomène de construction progressive et souvent illégale, préoccupe de plus en plus les collectivités locales. Ces dernières, engagées dans la lutte contre l’artificialisation des sols (objectif ZAN), ont pour mission de préserver la nature et les espaces [...]
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Une nouvelle loi pour faciliter la mise en oeuvre de l’objectif ZAN
27 July 2023
Une loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif ZAN et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été promulguée le 20 juillet dernier. Pour lutter contre l’artificialisation des sols, le gouvernement a mis en place l’objectif “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN) [...]
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Comment s’adapter à une conjoncture immobilière moins favorable ?
4 July 2023
Le marché immobilier connaît actuellement un ralentissement, marqué par une baisse des prix et une diminution du nombre de transactions (-20% par rapport au record de 2021). Face à cette situation, il est essentiel de savoir s’adapter et de prendre des mesures proactives pour optimiser la [...]
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