La “cabanisation”, phénomène de construction progressive et souvent illégale, préoccupe de plus en plus les collectivités locales. 

Ces dernières, engagées dans la lutte contre l’artificialisation des sols (objectif ZAN), ont pour mission de préserver la nature et les espaces agricoles. Il est donc impératif pour elles de ne pas laisser cette pratique se généraliser impunément. 

Afin d’aborder ce combat, plusieurs outils et actions ont été mis en place dernièrement.

Une décision juridique marquante

Un exemple récent près de Béziers illustre bien cette problématique. Un propriétaire a construit une maison de 120m² sans les autorisations nécessaires. Après 11 ans de constructions progressives, de la caravane au cabanon, jusqu’à une maison en dur, la justice est intervenue de manière inédite. 

Le propriétaire a été contraint non seulement de démolir sa maison, mais également de prendre en charge les frais de cette démolition, s’élevant à 70 000 euros.

Cette décision judiciaire symbolise la détermination des autorités à faire respecter les lois d’urbanisme et à renforcer leur application.

L’intelligence artificielle, un allié de taille

Pour soutenir les policiers municipaux, qui ont pour mission de vérifier les infractions au code de l’urbanisme, l’intelligence artificielle se présente comme un nouvel outil prometteur.

En effet, différents outils en développement utiliseront prochainement l’intelligence artificielle pour détecter plus facilement et rapidement les constructions illégales. 

À titre d’exemple, Les agents du service des finances publiques utilisent un logiciel capable d’identifier “les périmètres des bâtiments et des piscines susceptibles d’être soumis aux taxes locales directes, en se basant sur les images aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).”

Cette technologie permet d’offrir une efficacité accrue dans la détection des infractions urbanistiques, venant ainsi renforcer les efforts des collectivités.

Bercy s’empare du sujet

Après avoir ciblé les piscines non déclarées, Bercy élargit son spectre d’action. Désormais, toutes constructions ou extensions absentes du plan cadastral seront dans le viseur de l’administration fiscale. 

Comme le souligne Antoine Magnant, “En 2023, nous ciblons les extensions en dur qui peuvent entraîner une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l’IFI” (l’impôt sur la fortune immobilière).

Depuis l’automne 2021, l’administration fiscale a mis au jour 120 000 piscines que les propriétaires avaient omis de déclarer. En 2023, les petites maisons, annexes et même les abris de jardin non déclarés seront dans le viseur des services fiscaux.

Nos experts vous accompagnent

La protection des zones naturelles et la lutte contre les constructions illégales sont des problématiques majeures de la politique d’urbanisme locale des collectivités.

En effet, lutter contre l’artificialisation des sols, en maintenant des objectifs de développement, nécessite de repenser le patrimoine bâti existant, qui offre probablement des possibilités de densification, et de mise en place de mixités fonctionnelles.

C’est ici qu’interviennent nos experts pour vous accompagner sur les estimations et les ventes de votre patrimoine bâti.

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