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Le décret n° 2024-134 fait évoluer de façon notable le paysage des achats publics.

Ce texte législatif révise les obligations d’acquisition par l’État et les collectivités territoriales de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

 

L’importance de ce décret pour les collectivités territoriales réside dans son potentiel à transformer les pratiques d’achat public, alignant les objectifs d’acquisition avec les principes de développement durable.

Qu’est-ce qui change concrètement ?

Objectifs clarifiés

Le décret établit une distinction plus claire entre les produits réemployés, réutilisés, et ceux incorporant des matières recyclées. Désormais, réemploi, d’une part, et incorporation de matières recyclées, d’autre part, font chacun l’objet de taux bien distincts. Le plus souvent, cette distinction s’accompagne d’une révision à la hausse des objectifs. 

Concrètement, deux catégories font uniquement l’objet d’un objectif d’achat de produits incorporant des matières recyclées : le papier et les fournitures de bureau. 

Échéances et trajectoires

Avec une entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2024, le décret prévoit une progression des objectifs d’acquisition de ces produits jusqu’en 2030. 

Catégories de produits concernées

Dix-sept catégories de produits sont spécifiquement ciblées par le décret, allant du matériel informatique à l’électroménager, en passant par les véhicules, le mobilier urbain, les équipements sportifs ou d’entretien des espaces verts. 

Pour chaque catégorie, des proportions minimales de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées sont définies, exprimées en pourcentage du montant annuel hors taxes de la dépense consacrée à l’achat de chaque catégorie de produits.

Des catégories ont ainsi vu leurs objectifs renforcés, comme les produits textiles qui se voient attribuer une plus grande part de produits intégrant des matières recyclées (30 % en 2030). C’est également le cas du matériel informatique, de la téléphonie et du matériel d’impression.

Les véhicules et leurs pièces détachées ont aussi vu leurs objectifs relevés. Le décret fixe ainsi un taux global de 5% pour le réemploi ou la réutilisation en 2024, atteignant 10% en 2030, et un ambitieux 40% de produits intégrant des matières recyclées en 2024, montant à 70% en 2030.

Pour le matériel d’entretien des espaces verts, le décret établit un objectif constant de réemploi à 10% pour les années 2024, 2027, et 2030, et un taux identique de produits intégrant des matières recyclées.

Implications pour les collectivités territoriales

Vers une commande publique plus durable

Ce décret encourage les collectivités territoriales à revoir leurs pratiques d’achat en privilégiant des produits plus respectueux de l’environnement. Il s’agit d’un levier majeur pour promouvoir une gestion des ressources plus circulaire, réduisant ainsi l’empreinte écologique des activités publiques.

Anticipation et préparation

Pour se conformer au décret, les collectivités territoriales doivent anticiper ces changements en intégrant les critères de réemploi et de recyclage dans leurs cahiers des charges. La formation des acheteurs publics et la sensibilisation des fournisseurs aux exigences de ce décret sont essentielles pour réussir cette transition vers des achats publics plus responsables.

Comment Agorastore accompagne les collectivités territoriales pour répondre aux exigences du décret

Face à ces nouvelles exigences, Agorastore se positionne comme un partenaire clé pour les collectivités territoriales, en proposant une solution concrète et avantageuse pour s’aligner sur ce décret tout en promouvant l’économie circulaire.

Accès à une large gamme de biens d’occasion

Notre plateforme vous permet d’accéder à une vaste sélection de biens d’occasion de qualité, allant des véhicules au mobilier bureau, en passant les équipements d’entretien d’espaces verts. Cette diversité de produits permet de répondre plus facilement aux nouveaux quotas d’achats responsables.

Vendre vos équipements non-utilisés

Nous vous encourageons également à vendre vos équipements non-utilisés, en particulier ceux ciblés par le décret. Cela aide non seulement à respecter les objectifs de durabilité, mais aussi à trouver rapidement de nouveaux acquéreurs, prolongeant ainsi la vie utile des biens. 

En mettant vos biens d’occasion en vente sur notre plateforme, vous pouvez non seulement libérer de l’espace et générer des revenus supplémentaires, mais également contribuer à prolonger la durée de vie des produits et réduire les déchets.

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Un cercle vertueux pour les collectivités

Notre approche vous place au centre d’un cercle vertueux. D’une part, elle facilite la mise en conformité avec les nouvelles réglementations, en vous aidant à atteindre plus facilement vos objectifs d’achats durables. D’autre part, elle veut rend acteur de l’économie circulaire.

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