biens cessibles

La clôture du premier semestre est imminente. Vendre vos véhicules et équipements inutilisés dans les semaines à venir contribuera à bien amorcer le second semestre 2024 en optimisant vos revenus. Mais avant de mettre ces biens en vente, il est essentiel de bien les identifier et de les préparer.

 

Identification des biens cessibles

L’identification des biens cessibles est une étape cruciale pour assurer une vente efficace et conforme aux réglementations. Voici comment procéder :

Biens aliénables

La première étape consiste à déterminer quels biens peuvent être légalement vendus. Les conditions posées à la cession d’un bien mobilier dépendent de la collectivité publique qui en est propriétaire et du statut de ces biens. Les biens meubles peuvent relever du domaine public ou privé de la collectivité.

  • Biens du domaine public : ces biens sont en principe imprescriptibles et inaliénables, sauf s’ils font l’objet d’un déclassement préalable. Le déclassement est nécessaire lorsque le bien ne présente plus d’intérêt public, et il doit être approuvé par une délibération de l’organe délibérant de la collectivité propriétaire.

Exemples de biens nécessitant un déclassement : Archives publiques, biens archéologiques mobiliers, objets mobiliers inscrits ou classés au titre du code du patrimoine.

  • Biens du domaine privé : la majorité des biens mobiliers usuels et ordinaires des collectivités publiques relèvent de leur domaine privé et peuvent être cédés plus facilement. Cela inclut les matériels de bureaux, informatique, mobiliers scolaires, véhicules et même des biens incorporels comme des brevets, actions et participations publiques au capital d’entreprises.

Conditions spécifiques des biens cessibles

Certains biens peuvent être vendus sous conditions spécifiques :

  • Biens aliénables sous condition de déclassement : les biens du domaine public doivent être déclassés avant la vente. Cela suppose que le bien ne présente plus d’intérêt public et que le déclassement soit prononcé dans l’intérêt général.

Astuce : consultez la législation applicable pour comprendre les procédures spécifiques de déclassement pour les biens culturels ou historiques.

👉 Pour aller plus loin : téléchargez notre guide des cessions des biens meubles des entités publiques.

Guide des cessions de biens meubles

 

 

 

 

Préparation administrative des biens

Avant de procéder à la préparation physique de vos biens pour la vente, il est important de suivre certaines étapes administratives pour assurer une cession conforme et bien organisée. Voici les points essentiels à vérifier :

  • Validation interne de la réforme des biens : assurez-vous que la réforme de chaque bien a été validée en interne. 

Concrètement : cela implique d’obtenir l’approbation de l’organe délibérant ou de la personne responsable au sein de votre collectivité.

  • Délibération nécessaire pour les biens estimés à plus de 4600€ : si la valeur estimée de votre bien dépasse 4600€, une délibération est requise pour autoriser sa vente. 

Concrètement : cette délibération doit être approuvée par l’organe délibérant de la collectivité, généralement le conseil municipal ou l’assemblée délibérante compétente.

  • Amortissement des biens : vérifiez si le bien est amorti. Si ce n’est pas le cas, il est important de prendre en compte son amortissement dans vos calculs pour fixer un prix de vente minimum réaliste. Cette étape est essentielle pour garantir que la cession du bien reflète fidèlement sa valeur résiduelle et son état actuel.

En suivant ces étapes administratives, vous vous assurez que tous les aspects juridiques et financiers de la vente sont correctement pris en compte, facilitant ainsi une transaction fluide et conforme aux réglementations en vigueur.

Préparation des biens pour la vente

Une fois les biens cessibles identifiés, la prochaine étape est de les préparer pour la vente afin de maximiser leur valeur marchande.

  • Nettoyage et réparation : assurez-vous que les biens aient été nettoyés avant leur vente, afin de retenir l’attention d’un maximum d’acquéreurs potentiels. Des réparations mineures peuvent significativement augmenter la valeur perçue par les acheteurs.

Exemple: réparer les petites bosses et rayures sur les véhicules ou effectuer un nettoyage en profondeur des équipements.

  • Documentation : rassemblez tous les documents nécessaires, y compris les historiques d’entretien, les certificats de conformité et toute autre documentation pertinente. Les acheteurs apprécient la transparence et la disponibilité des informations.

Astuce: incluez des manuels d’utilisation, des certificats de garantie et des preuves d’entretien régulier.

  • Évaluation : déterminez un prix minimum de vente en vous basant sur la valeur de marché de vos biens. Fixer un prix minimum réaliste et attractif est crucial pour maximiser vos chances de vente rapide. 

Conseil pratique: si vous avez des questions ou besoin d’assistance sur ce point, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact chez Agorastore pour bénéficier de conseils d’experts.

  • Photographies de qualité : prenez des photos de qualité de vos biens. Des images claires et attrayantes peuvent attirer plus d’acheteurs et augmenter les chances de vente rapide. N’hésitez pas à en publier plusieurs, il n’y a jamais trop de photos !

Astuce: photographiez les biens sous différents angles et dans des conditions de bonne luminosité. Vous pouvez également réaliser des vidéos des biens en fonctionnement, vous gagnerez ainsi facilement la confiance des acquéreurs potentiels.

  • Création d’annonces détaillées : rédigez des annonces détaillées et informatives pour chaque bien. Mentionnez les caractéristiques clés, l’état général et toute autre information pertinente qui pourrait intéresser les acheteurs.

Exemple: pour un véhicule, incluez le kilométrage, l’année de fabrication, les réparations récentes et les équipements supplémentaires.

Ne laissez pas passer l’opportunité de maximiser la valeur de vos biens réformés et d’optimiser votre budget. En suivant ces stratégies d’identification et de préparation, vous pouvez vous assurer que vos biens d’occasion se vendront au meilleur prix. Préparez vos véhicules et équipements dès maintenant et mettez-les en vente aux enchères en ligne pour tirer le meilleur parti de vos ressources inutilisées.

Nos experts sont présents pour vous accompagner dans la cession de vos biens et vous aider à optimiser vos ventes. 

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise :