Le DPE : ce qui change en 2024
En 2024, le diagnostic de performance énergétique devrait faire l’objet de quelques changements. Principal objectif de cette réforme : favoriser les petites surfaces, jusqu’alors particulièrement lésées par les méthodes de calcul utilisées.
Quels changements pour le DPE en 2024 ? Comment vos parcs immobiliers seront impactés ? Toutes les réponses à vos questions sont dans notre dernier article 👇
Le DPE, de quoi s’agit-il ?
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, a vocation à renseigner sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G).
Concrètement, une évaluation est réalisée en tenant compte de la consommation énergétique de l’habitation et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. L’objectif principal du DPE est d’identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G) et d’inciter aux travaux de rénovation adéquats.
Cet outil a été rendu obligatoire lors d’une vente ou d’une location de bien immobilier. Il doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais, et ce, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.
C’est à partir du DPE que l’on peut établir la « décence énergétique » d’un logement et le droit ou non à le louer. À ce titre, les logements de la classe G ne pourront plus être loués à partir de 2025, et les biens classés les F dès 2028.
Or, certains pointent du doigt quelques biais du DPE, qui devraient être prochainement corrigés.
Pourquoi le DPE change en 2024 ?
Sur les 30 millions de résidences principales que compte l’Hexagone, environ 5 millions d’entre elles sont considérées comme étant des passoires énergétiques, classées F et G.
Parmi elles, 31 % sont des logements de moins de 30 m². Une surreprésentation qui interroge. « On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants », soulignait récemment le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.
Un constat qui s’explique en réalité par le mode de calcul du DPE. Celui-ci détermine les consommations d’énergie potentielles d’un bâtiment ou d’un logement, et non réelles, puis les rapporte à sa surface. Or, nombreux sont les petits logements à être équipés de systèmes de production d’eau chaude surdimensionnés. Résultat, pour un ballon d’eau chaude de 150 litres, si seuls 50 litres sont utilisés chaque année, c’est bien la valeur maximale qui est prise en compte dans le DPE.
Second biais pointé du doigt : le volume des surfaces déperditives. L’indice de compacité thermique est calculé en divisant la somme des surfaces déperditives par la surface totale du logement. Plus le logement est petit, plus ce ratio risque d’être important.
En ce début d’année, le gouvernement a donc annoncé plusieurs ajustements, pour permettre aux petits logements particulièrement défavorisés par le mode de calcul du DPE de bénéficier de meilleurs scores. Une réforme qui a donc pour objectif de garantir une évaluation globalement plus juste et réaliste des performances énergétiques.
Le projet d’arrêté, rendu public le 14 février dernier, devrait corriger les biais constatés, notamment en appliquant des coefficients de pondération pour les petites surfaces impactées.
Entre les logements classés G et F, 220 000 d’entre eux devraient donc ainsi sortir de la catégorie des passoires énergétiques.
Quels biens immobiliers sont concernés par le nouveau calcul du DPE ?
D’après une étude PriceHubble, les grands gagnants des ajustements seront les propriétaires des studios et 2 pièces classés F, puisque 33 % de ces biens devraient basculer en E, voire mieux.
Toujours d’après le cabinet d’analyse, environ 2 % des logements actuellement classés G de moins de 40 m² passeront en E, grâce aux ajustements et sortiront donc de l’état de passoire thermique.
17 % ne gagneront en revanche qu’une seule note, en passant à F. Une évolution qui décale de 3 ans les obligations de rénovation, puisque ces logements seront interdits à la location en 2028 et non plus au 1ᵉʳ janvier 2025, comme cela était prévu initialement.
Un délai certes mince, mais qui laisse tout de même le temps aux propriétaires privés et publics de revaloriser le parc immobilier concerné, en améliorant l’efficacité énergétique des petites surfaces.
Comment les collectivités territoriales sont impactées par ce nouveau DPE ?
Un répit pour optimiser la rénovation de leurs parcs immobiliers
La réforme du DPE et son impact sur le classement des petites surfaces en passoires énergétiques donnent aux collectivités un délai précieux. Ce temps supplémentaire peut être utilisé pour financer et planifier des rénovations énergétiques essentielles dans leur parc immobilier, améliorant ainsi l’attractivité et la durabilité des biens.
Parallèlement, il offre l’opportunité de vendre certains biens à des tiers, motivant l’investissement privé dans la rénovation énergétique. Ces stratégies permettent aux collectivités de jouer un rôle actif dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et la valorisation de leur patrimoine immobilier.
Dans cette optique, nous vous accompagnons dans l’optimisation de la gestion de votre parc immobilier en proposant une solution qui vous permet de vendre vos biens au prix réel du marché, tout en restant maître du choix final de l’acquéreur et de son projet.
Un rôle de guide vers l’efficacité énergétique
Les collectivités jouent également un rôle crucial dans l’accompagnement des propriétaires à travers le processus de réévaluation et de rénovation énergétique. En les informant et en les guidant, elles contribuent à une amélioration significative de l’efficacité énergétique du parc immobilier, renforçant ainsi leur engagement envers le développement durable et la lutte contre la précarité énergétique.
Nos experts vous accompagnent
Le saviez-vous ? Les experts Agorastore accompagnent les collectivités territoriales dans la valorisation et la cession de leurs actifs : expertise, conseils juridiques, accompagnement personnalisé, suivi et reporting.
